Análise das cartas rogatórias como instrumento de cooperação jurídica internacional

Abstract

L'internationalisation des relations personnelles et commerciales observés aujourd'hui ont abouti à la nécessité pour les pays à coopérer en vue d'assurer l'exercice du pouvoir juridictionnel. Il faut que les États engagent des efforts visant à faciliter la coopération juridique internationale, car une telle attitude se terminera par un traitement équivalent en retour. Traditionnellement, les instruments de coopération juridique internationale sont l'extradition, l'acceptation des jugements et les commissions rogatoires étrangères. Ces dernières sont le principal mécanisme de coopération entre les nations, grâce à son rôle important, car elles peuvent servir de véhicule pour la réalisation d'innombrables sortes de diligences. L'objectif de cette étude est d'examiner le traitement des commissions rogatoires pour le droit brésilien, surtout après le transfert de compétence pour accorder l'exequatur au STJ, avec l'édition de l'amendement constitutionnel n ° 45 de 2004. Le changement a entraîné l'émission de la Résolution n ° 9, 2005 qui a inseré des importantes innovations dans les demandes de service de la coopération juridique internationale envoyée par les autorités étrangères, cherchant à donner la vitesse de ce processus. La conception du nouveau code de procédure civile a suivi les progrès mis en œuvre par la jurisprudence de STJ et, contrairement à la législation en vigueur, la coopération juridique internationale est largement discipliné, ce que signale les efforts déployés par le Brésil pour garantir l'accès effectif à la justice, car cela il ya longtemps ne se limite plus aux frontières des États.