Sobre a extinção da punibilidade dos crimes tributários pelo pagamento do crédito tributário

Abstract

L‟extinction de la punition des agents qui pratique des conduites typifiées en tant que crimes tributaires peut aussi se faire par le paiement de la taxe, condition exceptionnelle et élément spécifique ajouté dans la série de causes extinctives énumérés dans l‟Article 107 du Code Pénal. Aussi bien la première loi spéciale qui a discipliné la matière relative aux crimes tributaires, connue comme la Loi de Dissimulation Fiscale – Loi n° 4.729/1965, que l‟actuelle loi en vigueur, Loi des Crimes Tributaires – Loi n° 8.137/1990, ont apporté, dans leurs textes originaux, la condition de l‟extinction de la punition de ces crimes par le paiement de la taxe due, comme d‟ailleurs et de la même façon, des crimes inclues dans le Code Pénal concernant la matière fiscale. Néanmoins, il y a eu plusieurs modifications normatives qui ont changé d‟une façon ou de l‟outre leurs applications, soit en conditionnant le paiement anticipé à l‟instauration de la procédure d‟investigation, soit dans la réception de la dénonce, ou alors, en les mettant en relation avec la constitution de la taxe due. C‟est certain que tout au long des dernières cinq décennies, l‟extinction de la punition de ces crimes a subi des modifications, lesquelles nous apportons maintenant en tant que point essentiel de cette recherche, éclairé par les différentes institutions reconnues aussi bien par la doctrine que par la jurisprudence, dans les domaines du Droit Pénal et Tributaire, notamment le principe de l‟insignifiance. Aussi, les projets de loi en déroulement pouvant encore les altérés sont mis en évidence, notamment la proposition de réforme du Code Pénal, et, singulièrement, le Projet d‟Expatriation des Biens à l‟Extérieur. Ainsi, on réalise une analyse sur le bouleversement législatif et sur la perte de l‟opportunité d‟uniformiser une entente pour consacrer l‟institut de l‟extinction de la punition par le paiement de la taxe constituée.