Corruption et réglementation environnementale

Falque, Max

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Campo DC	Valor	Lengua/Idioma
dc.contributor.author	Falque, Max	-
dc.date.accessioned	2017-01-23T12:10:49Z	-
dc.date.available	2017-01-23T12:10:49Z	-
dc.date.issued	2015-01	-
dc.identifier.citation	FALQUE, M. (2015)	pt_BR
dc.identifier.issn	18073840	-
dc.identifier.uri	http://www.repositorio.ufc.br/handle/riufc/21694	-
dc.description	FALQUE, Max. Corruption et réglementation environnementale. NOMOS: Revista do Programa de Pós-Graduação em Direito da UFC, Fortaleza, v.35, n.1, 2015, p.421-433.	pt_BR
dc.language.iso	pt_BR	pt_BR
dc.publisher	NOMOS: Revista do Programa de Pós-Graduação em Direito da UFC	pt_BR
dc.subject	Corruption	pt_BR
dc.subject	Réglementation environnementale	pt_BR
dc.title	Corruption et réglementation environnementale	pt_BR
dc.type	Artigo de Periódico	pt_BR
dc.description.abstract-ptbr	L’urbanisme, dans la mesure où les capitaux en jeu sont très importants et où les pouvoirs publics jouent un rôle majeur a toujours permis la corruption, tout comme les ventes d'armes ou les grands marchés publics. Nous insisterons particulièrement sur les documents d'urbanisme qui en fait concernent l'aménagement du cadre de vie, comme le précise l'article L. 110 du code urbanisme ; «il faut en effet considérer que cette réglementation comprend l'ensemble des dispositifs destinés à gérer l'espace. Il faudrait d'ailleurs mieux utiliser l'expression réglementation environnementale». Ces réglementations concernent un champ très important et ont pour caractéristiques communes «d'affecter le droit de propriété et l'ensemble de ses variantes qui déterminent la relation entre l'homme et le sol notamment : le zonage les grands ouvrages structurants, la protection de l’environnement, la prévention des risques naturels et technologiques, la délivrance des différents permis et autorisations, les restrictions à la libre utilisation du sol ou des bâtiments par de multiples servitudes».	pt_BR
Aparece en las colecciones:	FADIR - Artigos publicados em revistas científicas

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